Loading...
 
Print

Politique intégrée de transport

Cette planche a été approuvée par l'Assemblée, au vote primaire. Prière de ne pas y apporter de modifications significatives sans avoir préalablement consulté Jeff Brownridge ou Raymond Dartsch, co-présidents du sous-comité de transport.


English

Problématique


Au Canada, le transport des passagers et du fret affecte significativement le budget fédéral, la consommation nationale d'énergie, l'utilisation du territoire, la pollution de l'air, la destruction de l'environnement et l'économie. Les services de transport appropriés doivent être choisis en fonctions des besoins en tenant compte des objectifs de conserver l'énergie, de préserver la santé et de minimiser l'impact sur l'environnement. La viabilité des moyens de transport qui rencontrent le mieux ces objectifs est affectée par les subventions gouvernementales directes et indirectes.

Position


Un gouvernement formé par le Parti vert augmentera le support financier aux secteurs de l'industrie du transport qui répondent le mieux aux objectifs de transport verts et réduira le support financier aux secteurs de l'industrie de transport qui ne satisfont pas, ou moins bien, à ces mêmes objectifs, afin d'assurer la viabilité des moyens de transport les plus efficaces et les plus verts.

En réponse à la croissance des besoins de transport canadiens, les fonds publics seront préférablement alloués aux infrastructures ferroviaires car le transport par train répond le mieux aux objectifs de transport verts pour les distances moyennes, pour les passagers et le fret, et pour les longues distances pour le fret. Le transport en commun en territoire urbain sera également supporté, pour le transport des passagers sur courte distance.

Un gouvernement formé par le Parti vert utilisera une partie de la taxe d'accise fédérale sur le carburant, pour offrir du support financier aux projets de transport qui améliorent l'efficacité du transport au Canada, tout en réduisant la consommation d'énergie et la pollution, selon les objectifs de transport verts.

Un gouvernement formé par le Parti vert développera des recommandations pour améliorer le transport inter-modal et travaillera en partenariat avec l'industrie et les administrations provinciales pour améliorer l'efficacité d'un système de transport mixte bien intégré: train, camion, bateau, avion.

Comme consommateur de transport, le gouvernement fédéral, incluant ses ministères, agences, corporations de la couronne, et fournisseurs à ceux-ci, exercera son emprise sur le marché pour supporter les objectifs de transport. Le gouvernement fédéral décrétera l'utilisation du transport ferroviaire, de préférence au transport aérien, pour le voyagement de ses employés, la livraison du courrier et le fret, autant que possible. Le gouvernement fédéral encouragera ses employés à utiliser le transport en commun et utilisera de préférence les véhicules de technologie alternative quand ceux-ci seront disponibles à un coût abordable.

Le gouvernement fédéral encouragera l'industrie est ses partenaires gouvernementaux, les secteurs provincial, municipal et privés, à adopter des mesures similaires par des incitatifs fiscaux et autres moyens.

Raisonnement


Quelques secteurs des systèmes de transport canadiens aérien, routier, ferroviaire et marin bénéficient de support financier public tels que: exemption de taxe, subventions, paiement direct ou indirect des infrastructures, programmes gouvernementaux de bénéfices et/ou de prêts. Le gouvernement doit ré-évaluer de tels avantages selon un nouvel ensemble d'objectifs de transport.

Les industries aérienne et marine sont les deux secteurs les plus réglementés par le gouvernement fédéral. Le transport en commun et les autoroutes sont en grande partie sous jurisdiction provinciale. Le principal problème affronté par l'industrie ferroviaire est une affaire provinciale également: la taxation foncière des chemins de fer. Cependant, le gouvernement fédéral exerce une influence majeure sur tous les aspects du transport canadien à travers des transferts, programmes de financement, octrois sur les infrastructures et traitements fiscaux.

Au Canada, le voyagement par autoroute domine autant le transport des passagers que celui du fret. De plus, la possession, l'entretien et la construction des autoroutes sont principalement défrayés par des fonds publics fédéraux et provinciaux. Même s'il est moins efficace de livrer le fret inter-modal (le fret dans des containers standardisés qui peuvent être transportés par bateau, avion, rail ou camion) d'un bout à l'autre du Canada par camion, c'est souvent le choix le plus viable à cause des subventions indirectes dont bénéficie l'industrie du camionnage.

Historiquement certaines infrastructures de transport à travers le pays ont été développées et entretenues par des fonds publics (routes, aéroports, ports), pendant que d'autres ont été laissées à l'industrie privée. Dans les cas où les infrastructures, comme les chemins de fer, ne sont pas payées par des fonds publics, cela crée un déséquilibre dans la viabilité de cette industrie. Afin de mieux refléter le coût réel du transport (full cost accounting), un gouvernement vert restorera ce déséquilibre en ré-évaluant les fonds publics alloués aux infrastructures de transport selon leur adhérence aux objectifs de transport verts. Nous devons reconnaître le besoin de rééquilibrer les investissements historiques dans certains systèmes de transport. Le résultat sera une diminution du financement direct aux autoroutes et une augmentation du financement direct pour le train, le transport en commun et possiblement les ports maritimes.

Afin d'optimiser l'utilisation de moyens de transports efficaces et sains, le gouvernement fédéral développera des recommandations pour améliorer le transport inter-modal autant pour les passagers que pour le fret. L'intégration de toutes les modalités de transport est nécessaire afin qu'il soit plus pratique et possible de choisir des combinaisons de transport optimales, d'un point à un autre.

L'infrastructure du transport inter-modal existe déjà en grande partie, à travers le Canada, bien que quelques améliorations majeures soient nécessaires. Plusieurs ports canadiens ont investis des centaines de millions de dollars récemment pour améliorer la manutention des containers. Vancouver en est un exemple notable. Les services ferroviaires sont en place dans tous les ports principaux et les voies ferrées transportent les containers avec grande aisance. Tandis que des villes comme Montréal et Toronto ont de bonnes cours inter-modales, où les containers sont transférés de train à camion, des injections importantes de capital sont nécessaire pour améliorer ces terminaux et en construire d'autres à travers le Canada.


retourner à la page du sous-comité de transport


Show php error messages